Déposée le 4 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFISOFT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFISOFT domicilié(e) 26 Rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2284289) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 956 665 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EFFISOFT domicilié(e) 26 Rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2284289) - 75009 - France.
La marque ASSURETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFISOFT SARL - 26 Rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2284289) - 75009 - France - SIREN 348956665
EFFISOFT - 26 Rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2284289) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°403228 - Publication au BOPI 2004-11-29
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2005 n°2284289 - Publication au BOPI 2005-03-16
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Logiciels (programmes enregistrés) Elaboration (conception) de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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